Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W184 Page 001 | Séance du 22 février 1968 - Registre 21W184 Page 001
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21W184 Page 002 | Indemnité de fonction des Maires et Adjoints|-|Traitements du personnel - automaticité des revalorisations|-|Ecole de musique et des beaux-arts - traitements des professeurs|-|Sapeurs -Pompiers - indemnité aux titulaires du brevet de moniteur de secourisme de la protection civile|-|Personnel communal - création d'emplois|-| - Registre 21W184 Page 002
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21W184 Page 003 | Aménagement de la colonie de vacances de Saint Jean d'Aulp - vote d'emprunt|-|Rénovation urbaine - participation financière de la commune - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 003
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21W184 Page 004 | Rénovation urbaine - participation financière de la commune - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 004
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21W184 Page 005 | Utilisation du stade SNCF par les élèves du C.E.S de la Villeneuve - approbation d'une convention|-|Classe de neige - contrat avec les hôteliers|-|Fonds scolaire des Etablissements d'enseignement public pour l'année 1967-1968 - dotation forfaitaire programme d'emploi|-|Fonds scolaire des Etablissements d'Enseignement public pour l'année 1967-1968 - fonds spécial d'aide aux communes - Registre 21W184 Page 005
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21W184 Page 007 | Acquisition de terrain pour construction du groupe scolaire des Tournelles - vote d'emprunt|-|Ouverture de crédits - Registre 21W184 Page 007
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21W184 Page 008 | Admission en non valeur de produits irrécouvrables|-|Budget primitif pour l'exercice 1968 - Registre 21W184 Page 008
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21W184 Page 012 | Motion déposée par Monsieur Dayeur - maire adjoint|-|Dotation au service à comptabilité distincte I.M.P. en vue des amortissements des biens affectés à ce service|-|Prise en charge des annuités d'emprunt par le service à comptabilité distincte I.M.P. - Registre 21W184 Page 012
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21W184 Page 013 | Remplacement d'un conseiller au sein de divers organismes et commissions municipales|-|Projet de création d'un poste de conservateur commun des musées|-|Subvention à l'association du centre municipal de culture populaire|-|Questions diverses - Registre 21W184 Page 013
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